Le procès pénal d'un mineur et le déroulement de l'audience

Les audiences pénales pour les mineurs ont cette particularité qu'en principe, elles sont scindées en deux parties : 

Déroulement des Audiences en Deux Parties

Première Partie : Jugement de la Culpabilité

- une première partie où le mineur est jugé sur sa culpabilité eu égard aux faits qui lui sont reprochés ; 

Seconde Partie : Sanction en cas de Culpabilité

- une seconde partie où, si le mineur a été reconnu coupable, celui-ci est sanctionné pour les faits commis. 

Le Processus des Audiences Scindées

Le procès est donc scindé en deux audiences : une audience de culpabilité et une audience de sanction. 

Ainsi, à l'issue de l'audience de culpabilité, le Juge renvoie le dossier à une prochaine audience pour statuer sur la sanction. 

Mesures Éducatives Entre les Audiences

Introduction à la Mesure Éducative Judiciaire Provisoire (MEJP)

Entre les deux audiences, le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants a la possibilité de mettre en place une mesure éducative qui devra être suivie et appliquée par le mineur. On parle de Mesure Educative Judiciaire Provisoire (MEJP). 

Différents Modules de la MEJP

Cette mesure peut prendre la forme de divers modules : module réparation, module insertion, module santé, module de placement. 

Suivi du Mineur et Rapport Éducatif Avant l'Audience de Sanction

Un rapport du service éducatif sera rendu avant l'audience de sanction pour savoir comment s'est déroulée la mesure et l'évolution du mineur aussi bien sur le plan personnel que sur sa réflexion par rapport aux faits commis.

Par exception, si le mineur est un primo-délinquant, qu'il n'est pas connu de la justice, le Juge pourra décider de statuer en audience unique et ainsi de statuer à la fois sur la culpabilité et sur la sanction lors d'une seule et même audience. 

L'assistance d'un avocat est obligatoire pour les mineurs. 

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