Le refus du conjoint de divorcer : un obstacle à la procédure de divorce ?

Le divorce est possible même en cas de refus d'un des époux

Si le mariage est un acte qui requiert le consentement libre et éclairé des deux époux, il n'en va pas de même pour le divorce et bien souvent se pose la question de la possibilité de divorcer si l'un des deux époux ne le souhaite pas ou le refuse. 

Le principe qui ne connaît aucune exception veut que nul n'est tenu de demeurer dans les liens du mariage s'il ne le souhaite pas. 

Ainsi, si vous souhaitez divorcer, le divorce pourra être prononcé même si votre époux s'y oppose. 

Les différents cas de divorce possibles malgré le refus du conjoint

Le refus de divorcer du conjoint ne pourra jamais être un obstacle au divorce. Pourra l'être en revanche, l'absence de fondement pour solliciter le divorce, étant rappelé que le divorce judiciaire peut être prononcé s'il est accepté par les deux parties (divorce accepté), si vous démontrez être séparé(e) de votre conjoint(e) depuis plus d'un an (divorce pour altération définitive du lien conjugal) ou si vous faites valoir une faute de votre conjoint rendant intolérable le maintien de la vie commune (divorce pour faute). 

Le Cabinet d'avocat de Maître Cloé LEFEBVRE à Pontoise dans le Val-d’Oise proche de Saint-Ouen-l'Aumône se tient à votre disposition si vous envisagez de diligenter une procédure de divorce et que vous faites face au refus de votre conjoint.